CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT

Article.1: CONTRAT

 

Conformément aux usages commerciaux, l'accord verbal ou écris du client pour un transport donné à un prix convenu, vaut acceptation de sa part des présentes conditions de transport.

Article.2: EQUIDES TRANSPORTES

 

Ils doivent êtres habitués au contact, manipulables au licol et supporter l'attache.

Le propriétaire s'engage à signaler à la réservation si son cheval est susceptible d'avoir des difficultés à l'embarquement.

Cheval long à embarquer: un forfait de 20 euros pourra être facturé en supplément si l'animal met plus d'une heure à embarquer.

EQUIROUTE se réserve le droit d'annuler le transport d'un animal jugé dangereux lors de l'embarquement, ou sur la route dans les minutes suivant le départ.

En cas d'annulation du transport, l'acompte de réservation voir (art.4) reste dû, ou les frais engagés par le transporteur seront à la charge du client.

La taille maxi d'un cheval: 1m68 au garrot.

Le poids maxi pour  un cheval: 1000 kg.

Le poids maxi pour deux chevaux: 500 kg chacun.

Si le propriétaire désir équiper son animal de protections supplémentaires pour le transport, il devra les fournir.

 

Article.3: RESPONSABILITE et ASSURANCES

 

Il est précisé, conformément aux textes légaux en matière de transport routier d'animaux vivants que les actions d'embarquer et de débarquer l'animal reste sous l'entière responsabilité du propriétaire ou du donneur d'ordres.

EQUIROUTE ne peut donc être tenu pour responsable des dommages quels qu'ils soient survenus à l'animal et le moyen de transport (camion van) pendant l'embarquement et le débarquement, même en cas d'aide du propriétaire ou d'un tiers,.

EQUIROUTE est assuré en responsabilité civile professionnelle qui couvre en cas d'accident, la mortalité, le vol des équidés confiés pendant le transport.

Conformément à la législation, les garanties sont limitées par animal à:

      __ 1600 euros pour un cheval.     

      __   810 euros pour un poulain ou un poney.

      __   290 euros pour un ânes.

      __ 7000 euros maximum pour un cheval, valeur déclarée par le propriétaire.

Au delà, il revient au propriétaire de contracter une assurance complémentaire.

A défaut, le propriétaire fait voyager son animal à ses risques et périls.

 

Article.4: RESERVATION

 

Hors demande express, la réservation d'un transport sera effective à réception d'un accompte (20à30%) sur le prix convenu.

En cas d'annulation d'une commande de la part du client 7 jours avant la date du transport, la totalité ou une partie de l'acompte sera due.

En cas d'annulation de la part d'EQUIROUTE, l'acompte sera restitué (sauf motifs de l'article.2)

 

Article.5: MODALITE DE PAIEMENT

 

Les factures sont en totalité payables au comptant.

Lorsque exeptionnellement des délais de paiement auront été consentis, le retard ou le non paiement à une seule échéance, le solde deviendra immédiatement exigible.

Toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa  date d'exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d'intérêt légal de l'année en cour, ainsi que le paiement d'une  somme forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Modes de règlement: chèque bancaire, virements ou espèces.

 

Article.6: DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT

 

Les papiers d'identification originaux de l'animal ( numéro sire, puce) devront l'accompagner obligatoirement pendant le trajet.

Pour un transport hors des frontières Française  le propriétaire devra effectuer toutes les démarches nécessaires et fournir les documents pour le passage en douane.

A défaut EQUIROUTE ne pourra légalement assurer le transport.  

 

 

 

Louis GHERARDI

EQUIROUTE Transport                                                   

Chevaux

Le Villard

01270 DOMSURE

equiroute@laposte.net 

http://equiroute1.jimdo.com/ 

Tel: 06.42.01.97.01

 

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